18ème Colloque de l'AFAC
"La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ?"
Vendredi 9 décembre 2016 - Paris

Le législateur a souhaité par l'adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 parachever l'acte III de la décentralisation engagé par les lois de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de délimitation des régions du 16 janvier 2015, en tentant de rationaliser l'organisation territoriale.

Ce big bang territorial n'a pas encore produit tous ses effets mais on commence à en mesurer les conséquences. D'ores et déjà, de nouvelles interrogations apparaissent.
Les avocats des collectivités territoriales rassemblés au sein de l'Association des avocats conseils des collectivités locales (AFAC) entendent par le présent colloque tirer un premier bilan des lois de réforme territoriale. Ils s'interrogeront sur le caractère abouti de celles-ci avec les différents intervenants que l'AFAC a réunis, issus de différents horizons (élus, monde universitaire, fonctionnaires territoriaux, avocats), pour une confrontation des pratiques et des idées. Au-delà de leur caractère technique, les sujets abordés interpellent aussi bien l'efficacité de l'action publique que l'organisation démocratique locale et concernent très directement la vie des administrés.
L’ambition du colloque est également de mener une réflexion plus prospective sur les pistes d'amélioration de la réforme territoriale.

Présentation du Colloque par Philippe Galliard Avocat à la Cour, Président de l'Afac et Didier Seban, Avocat à la Cour, Organisateur du Colloque. Le colloque se déroulera en quatre tables rondes (deux le matin, deux l'après-midi).

Didier SEBAN : Avocat au Barreau de PARIS
Directeur du Colloque

Philippe Galliard, avocat au Barreau de GRENOBLE
Président de l'AFAC